Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 129
Versions de la disposition

Texte complet
129. (Abrogé).
D. 451-2005, a. 129; D. 868-2020, a. 37.
129. L’opacité des émissions grises ou noires des gaz de combustion émis dans l’atmosphère par une installation d’incinération régie par le présent chapitre ne doit pas excéder 20%, sauf:
1°  pendant au plus 4 minutes par heure où l’opacité de ces émissions peut atteindre un maximum de 40%;
2°  lors de l’allumage du foyer de combustion ou du soufflage des tubes où l’opacité de ces émissions peut atteindre un maximum de 60% pendant au plus 4 minutes.
L’opacité de ces émissions est mesurée en appliquant l’échelle Micro-Ringelmann dans les conditions prévues à l’annexe I.
D. 451-2005, a. 129.
© Gouvernement du Québec